Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D11 Page 318 | Séance du 24 Août 1895|-|Traitement du receveur|-|Assistance médicale|-|Elections consulaires|-|Paiement de travaux d'élagage à M. Granger|-|Allocation de 20 frs à M. Billan pour dégâts causés à sa récolte - Registre D11 Page 318
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D11 Page 319 | Soutiens de familles, Huberty et Messager|-|Don de 14 volumes à la bibliothèque par M. Besson|-|Vélocipèdes - Demande d'autorisation de passer sur un trottoir du boulevard de la Gare|-|Ouvertures de portes sur le Poncelet - Droit à payer - Registre D11 Page 319
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D11 Page 320 | Vote de 20 frs à la Société de l'Union des Femmes de France|-|Organisation d'une fête au profit de la caisse des Ecoles|-|Emploi des 500 frs pour Chemins ruraux|-|Vote de 1500 frs pour la réfection du boulevard Chilpéric|-|Pétition à la Cie de l'Est au sujet de l'horaire des trains - Registre D11 Page 320
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D11 Page 321 | Police d'assurances contre l'Incendie|-|Agrandissement du magasin des pompes - Etude par la commission - Registre D11 Page 321
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